Conditions Générales de Vente
Le site chamoneat.fr est exploité par la société Chamon’Eat 2 (ci-après « Chamon’Eat »). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site. En commandant, vous les acceptez sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. Identification
Chamon’Eat 2, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 150 €, immatriculée au RCS sous le numéro 187 430 012 00067, dont le siège social est situé au 4 chemin de l’Enchaploze, 74310 Les Houches.
2. Capacité et âge
Pour commander, vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d’au moins 18 ans.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, il vous appartient de vérifier les informations allergènes disponibles sur le site avant de passer commande.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Un justificatif d’identité pourra être demandé à la livraison.
3. Commande
La commande est définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail. Le contrat de fourniture des produits est conclu entre vous et le restaurant partenaire.
Les produits étant des denrées périssables, aucun droit de rétractation ne s’applique (art. L.221-28 4° du Code de la consommation). Aucune annulation ou modification n’est possible après confirmation de la commande par le restaurant, sauf accord de celui-ci obtenu via notre service client.
Le restaurant peut refuser une commande pour motif légitime (art. L.121-11 du Code de la consommation) ; dans ce cas, vous ne serez pas débité.
4. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables. En cas d’erreur de prix constatée, le prix le plus favorable au client est appliqué. Le paiement s’effectue par carte bancaire.
5. Livraison
Chamon’Eat met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés. Le délai maximum de livraison est de 240 minutes.
6. Responsabilité
Chamon’Eat agit en qualité d’intermédiaire technique. Le restaurant partenaire est seul responsable de la qualité des produits et de l’exactitude des informations du menu, notamment les allergènes.
Chamon’Eat n’est pas responsable des événements de force majeure rendant impossible l’exécution du service.
7. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client via le formulaire de contact. Toute demande de compensation doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, conformément au droit français. En tant que consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
8. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur ce site.